Politique de confidentialité

Version en vigueur au 30 septembre 2026. Nodical passe des appels et envoie des SMS pour le compte de ses clients : cette page explique qui est responsable de quoi, quelles données sont traitées, combien de temps, et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable

Pour les visiteurs du site, les personnes qui nous écrivent et les utilisateurs de l'espace client, le responsable du traitement est NODICAL (anciennement SD CONSEIL), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 949 086 672, dont le siège social est situé 38 avenue Victor Hugo, 75116 Paris (« Nodical »).

Pour les personnes appelées ou contactées par SMS dans le cadre d'une campagne, le responsable du traitement est le client de Nodical au nom duquel l'agent se présente. Nodical agit alors comme sous-traitant, sur instruction de ce client, dans le cadre d'un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.

Amélioration des modèles. Lorsque le contrat du client l'autorise expressément, Nodical réutilise, pour son propre compte, des enregistrements et transcriptions de ces appels afin d'améliorer ses modèles de compréhension de la parole. Pour ce seul usage, Nodical est responsable du traitement (voir section 2).

2. Données traitées et finalités

Visiteurs du site

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Un seul service technique reçoit des données à chaque visite, sans action de votre part : la mesure d'audience de notre hébergeur (Vercel Web Analytics), qui compte les pages vues sans cookie et sans reconnaître un visiteur d'un jour sur l'autre. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même : aucun appel à Google. Le formulaire de contact recueille nom, email, téléphone, entreprise et message, uniquement pour vous rappeler et répondre à votre demande. L'assistant de conversation du site transmet le texte que vous saisissez à notre prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic) pour produire une réponse ; ne saisissez pas d'informations sensibles dans cet assistant.

Utilisateurs de l'espace client

Email, mot de passe (stocké sous forme de condensat, jamais en clair), rôle, dates de connexion, actions réalisées (création de campagne, décision sur un contact), pièces de vérification de l'entreprise (extrait d'immatriculation, pièce d'identité du dirigeant, justificatif de domiciliation), usage déclaré et engagement. Finalités : fournir le Service, sécuriser l'accès, facturer, et vérifier l'identité de l'entreprise avant tout appel sortant, ce qui répond à une obligation de prudence et de lutte contre les usages frauduleux.

Personnes appelées ou contactées par SMS

Civilité, nom, prénom, téléphone, et le cas échéant email et données de contexte fournies par le client (objet d'un devis, statut de client) ; date, heure et durée de l'appel, résultat, résumé, transcription et enregistrement de la conversation, réponses par SMS. Finalité : exécuter la campagne décidée par le client (rappel, réception, relance, prospection) et lui restituer le résultat. La base légale est celle du client : relation contractuelle, intérêt légitime ou consentement selon le cas, dont il s'engage à s'assurer avant tout import de fichier.

Chances de gain (pour le client)

Dans l'espace du client, chaque contact déjà appelé peut recevoir une estimation de ses chances d'aboutir : la part des contacts comparables du même client (même résultat d'appel, même durée d'appel, même secteur s'il est fourni, même campagne) dont l'issue gagnée ou perdue est connue. Le calcul n'utilise que les résultats de ce client, jamais ceux d'un autre. Il sert à classer l'ordre des rappels par l'équipe du client ; il ne prend aucune décision produisant un effet juridique pour la personne, ne déclenche aucun appel et n'est jamais communiqué à la personne appelée. Base légale : celle du client pour sa prospection. Vous pouvez vous y opposer auprès du client ou par email à enterprise@nodical.ai.

Amélioration des modèles (lorsque le contrat du client l'autorise)

Données : enregistrements, transcriptions, résultat de l'appel et mesures techniques (durées, délais de réponse). Avant toute annotation, les noms, numéros de téléphone, adresses et autres éléments permettant d'identifier directement la personne sont supprimés ou remplacés (pseudonymisation). Finalité : entraîner et évaluer les modèles de Nodical pour mieux distinguer un humain d'un répondeur, mieux comprendre les demandes, réduire les délais de réponse et les erreurs. Base légale : l'intérêt légitime de Nodical à améliorer la qualité de son service. Ces données ne servent jamais à prendre une décision concernant la personne, ni à la recontacter, ni à un autre client ; elles sont conservées et traitées dans l'Union européenne. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, par email à enterprise@nodical.ai en indiquant le numéro appelé : les appels concernés sont alors exclus des données d'entraînement.

3. Enregistrement des appels et identification de l'agent

Les conversations sont enregistrées et transcrites. L'enregistrement est annoncé en début d'appel, ainsi que, lorsque le contrat du client l'autorise, sa réutilisation pour améliorer nos modèles. L'agent se présente au nom de l'entreprise cliente et annonce dès le début de l'appel qu'il est un assistant vocal automatisé (règlement européen sur l'IA, article 50) ; il le confirme chaque fois qu'on le lui demande et ne se fait jamais passer pour un humain. Toute personne appelée peut demander la fin de l'appel, à ne plus être contactée, ou obtenir une copie de l'enregistrement la concernant (voir section 7).

4. Consentement, opposition et horaires

Un appel de prospection passé par l'agent est traité comme un appel automatisé. Un particulier n'est appelé en prospection que s'il a donné au préalable son consentement à être démarché par téléphone par un assistant vocal automatisé : c'est la règle en France depuis le 11 août 2026, et en Espagne, où ce consentement doit être exprès. Le client recueille ce consentement et en conserve la preuve. En France, un professionnel n'est appelé que pour une offre en rapport avec son activité, après en avoir été informé et avec un moyen simple de s'y opposer ; en Espagne, les appels commerciaux automatisés vers les entreprises demandent aussi leur consentement préalable. Toute personne qui refuse pendant l'appel est inscrite sur la liste d'opposition du client et n'est plus rappelée. Les listes d'exclusion publicitaire (Lista Robinson en Espagne) sont respectées lorsque la loi l'exige. Les appels respectent les jours et horaires autorisés dans le pays de la personne appelée. Le client atteste, pour chaque fichier importé, de l'origine licite des numéros et du consentement des personnes.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'équipe de Nodical, dans la limite du nécessaire, et au client concerné pour les données de ses propres campagnes. Nodical recourt aux sous-traitants suivants, liés par contrat :

Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de l'espace client ; stockage des pièces de vérification aux États-Unis (Washington), sous clauses contractuelles types ;
Neon Inc. : base de données, Union européenne ;
Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des emails de compte et de notification ;
CallR (France) : acheminement téléphonique et SMS ;
ElevenLabs Inc. (États-Unis) : synthèse et reconnaissance vocale de l'agent ;
Anthropic PBC (États-Unis) : assistant de conversation du site ;
Paiement : les recharges se règlent par virement bancaire sur le compte de l'éditeur ; Nodical ne stocke aucune donnée bancaire du Client. Si un prestataire de paiement par carte est ajouté, il sera nommé ici.

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, selon le prestataire.

6. Durées de conservation

Demandes de contact : 24 mois après le dernier échange.
Compte de l'espace client : durée du contrat, puis 5 ans pour les données nécessaires à la preuve et à la comptabilité.
Pièces de vérification : durée du contrat, puis 5 ans (obligation de vigilance), sauf demande d'effacement anticipé lorsque la loi le permet.
Appels, transcriptions et enregistrements : 12 mois après l'appel, puis suppression ; le client peut demander une durée plus courte pour ses campagnes.
Enregistrements et transcriptions réutilisés pour l'amélioration des modèles, sous forme pseudonymisée : 3 ans au plus après l'appel, puis suppression ou anonymisation.
Registre des envois (emails, SMS) : 3 ans, à des fins de preuve.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour l'exercer : enterprise@nodical.ai, ou par courrier à l'adresse de l'éditeur. Si vous avez été appelé pour le compte d'un client de Nodical, nous transmettons votre demande à ce client et l'aidons à y répondre ; vous pouvez aussi demander directement à ne plus être contacté, ce que nous appliquons sans délai. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

Connexions chiffrées, mots de passe condensés, cloisonnement des données par client, stockage privé des pièces de vérification, journalisation des envois et des accès. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, Nodical notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais légaux, et informe ses clients sans délai injustifié.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le Service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.