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Juridique

Politique de confidentialité

Version en vigueur au 14 septembre 2026. Nodical passe des appels et envoie des SMS pour le compte de ses clients : cette page explique qui est responsable de quoi, quelles données sont traitées, combien de temps, et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable

Pour les visiteurs du site, les personnes qui nous écrivent et les utilisateurs de l'espace client, le responsable du traitement est SD CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 949 086 672, dont le siège social est situé 38 avenue Victor Hugo, 75116 Paris (« Nodical »).

Pour les personnes appelées ou contactées par SMS dans le cadre d'une campagne, le responsable du traitement est le client de Nodical au nom duquel l'agent se présente. Nodical agit alors comme sous-traitant, sur instruction de ce client, dans le cadre d'un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.

2. Données traitées et finalités

Visiteurs du site

Aucune donnée n'est collectée sans action de votre part. Le site n'utilise ni cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Le formulaire de contact recueille nom, email, téléphone, entreprise et message, uniquement pour vous rappeler et répondre à votre demande. L'assistant de conversation du site transmet le texte que vous saisissez à notre prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic) pour produire une réponse ; ne saisissez pas d'informations sensibles dans cet assistant.

Utilisateurs de l'espace client

Email, mot de passe (stocké sous forme de condensat, jamais en clair), rôle, dates de connexion, actions réalisées (création de campagne, décision sur un contact), pièces de vérification de l'entreprise (extrait d'immatriculation, pièce d'identité du dirigeant, justificatif de domiciliation), usage déclaré et engagement. Finalités : fournir le Service, sécuriser l'accès, facturer, et vérifier l'identité de l'entreprise avant tout appel sortant, ce qui répond à une obligation de prudence et de lutte contre les usages frauduleux.

Personnes appelées ou contactées par SMS

Civilité, nom, prénom, téléphone, et le cas échéant email et données de contexte fournies par le client (objet d'un devis, statut de client) ; date, heure et durée de l'appel, résultat, résumé, transcription et enregistrement de la conversation, réponses par SMS. Finalité : exécuter la campagne décidée par le client (rappel, réception, relance, prospection) et lui restituer le résultat. La base légale est celle du client : relation contractuelle, intérêt légitime ou consentement selon le cas, dont il s'engage à s'assurer avant tout import de fichier.

3. Enregistrement des appels et identification de l'agent

Les conversations sont enregistrées et transcrites. L'enregistrement est annoncé en début d'appel. L'agent se présente au nom de l'entreprise cliente et indique qu'il est un assistant vocal dès qu'on le lui demande ; il ne se fait jamais passer pour un humain. Toute personne appelée peut demander la fin de l'appel, à ne plus être contactée, ou obtenir une copie de l'enregistrement la concernant (voir section 7).

4. Liste d'opposition et horaires

Avant toute campagne, les numéros inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sont retirés lorsque la campagne relève de la prospection. Les appels respectent les jours et horaires autorisés dans le pays de la personne appelée. Le client atteste, pour chaque fichier importé, de l'origine licite des numéros.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'équipe de Nodical, dans la limite du nécessaire, et au client concerné pour les données de ses propres campagnes. Nodical recourt aux sous-traitants suivants, liés par contrat :

  • Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de l'espace client, stockage des pièces de vérification dans l'Union européenne ;
  • Neon Inc. : base de données, Union européenne ;
  • Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des emails de compte et de notification ;
  • CallR (France) : acheminement téléphonique et SMS ;
  • ElevenLabs Inc. (États-Unis) : synthèse et reconnaissance vocale de l'agent ;
  • Anthropic PBC (États-Unis) : assistant de conversation du site ;
  • Paiement : les recharges se règlent par virement bancaire sur le compte de l'éditeur ; Nodical ne stocke aucune donnée bancaire du Client. Si un prestataire de paiement par carte est ajouté, il sera nommé ici.

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, selon le prestataire.

6. Durées de conservation

  • Demandes de contact : 24 mois après le dernier échange.
  • Compte de l'espace client : durée du contrat, puis 5 ans pour les données nécessaires à la preuve et à la comptabilité.
  • Pièces de vérification : durée du contrat, puis 5 ans (obligation de vigilance), sauf demande d'effacement anticipé lorsque la loi le permet.
  • Appels, transcriptions et enregistrements : 12 mois après l'appel, puis suppression ; le client peut demander une durée plus courte pour ses campagnes.
  • Registre des envois (emails, SMS) : 3 ans, à des fins de preuve.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour l'exercer : enterprise@nodical.ai, ou par courrier à l'adresse de l'éditeur. Si vous avez été appelé pour le compte d'un client de Nodical, nous transmettons votre demande à ce client et l'aidons à y répondre ; vous pouvez aussi demander directement à ne plus être contacté, ce que nous appliquons sans délai. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

Connexions chiffrées, mots de passe condensés, cloisonnement des données par client, stockage privé des pièces de vérification, journalisation des envois et des accès. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, Nodical notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais légaux, et informe ses clients sans délai injustifié.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le Service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.