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Éditeur

Le site nodical.ai et l'espace client app.nodical.ai (ensemble, le « Service ») sont édités par NODICAL (anciennement SD CONSEIL), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 949 086 672, dont le siège social est situé 38 avenue Victor Hugo, 75116 Paris. Nodical est le nom de la société et de son service.

Directeur de la publication : Douglas Demart, président.
Contact : enterprise@nodical.ai.

Hébergement

Le site et l'espace client sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com), avec des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort) ; le stockage des fichiers déposés (pièces de vérification) est situé aux États-Unis (Washington), transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La base de données est hébergée par Neon Inc. dans l'Union européenne (Francfort).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Service (textes, visuels, logo, symbole, pictogrammes, enregistrements publiés, code) est la propriété de NODICAL ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les enregistrements d'appels publiés sur la page Écouter le sont avec l'accord des personnes concernées.

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Médiation et litiges

Le Service s'adresse aux professionnels. Tout litige relatif à son utilisation relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables.